Zones humides : exhonération de taxe foncière, si...

Aout 2017 : Les députés ont rétabli en commission du développement durable une disposition du code général des impôts permettant aux propriétaires de zones humides de bénéficier d'une exonération de taxe foncière à condition de mettre en œuvre certaines pratiques de gestion favorables.

 

Source : www.actu-environnement.com/ae/news/zones-humides-taxe-fonciere-exoneration-29541.php4?xtor=AL-33

 

Information complète : www.zones-humides.eaufrance.fr/reglementation/fiscalite/exonerations-fiscales

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